Vingt ans après les premières plaintes et malgré la reconnaissance d’un scandale sanitaire ayant contaminé plus de 90 % de la population de Guadeloupe et de Martinique, la justice française a décidé de tourner la page. Ce lundi 22 juin, la cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu dans l’affaire du chlordécone, refermant définitivement l’enquête pénale sans qu’aucun responsable ne soit renvoyé devant un tribunal. Une décision vécue comme un nouveau coup de massue par les victimes, qui ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.
C’était la plus grande crainte des syndicats, des avocats des parties civiles, des associations écologistes et des milliers de victimes : voir la justice abandonner définitivement les poursuites dans le dossier du chlordécone, ce pesticide qui a durablement contaminé les sols de Guadeloupe et de Martinique.
Déjà en janvier 2023, la menace d’un non-lieu planait au-dessus de cette affaire emblématique. Les juges d’instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris avaient alors décidé de mettre un terme à près de vingt ans d’enquête sans renvoyer quiconque devant un tribunal.
Ce lundi 22 juin 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé cette décision. Un verdict qui met un point final à l’une des plus longues procédures judiciaires liées à un scandale sanitaire en France.
Aujourd’hui, pour beaucoup, cette décision a un goût amer d’injustice.
Pendant deux décennies, les victimes espéraient que la justice identifie les responsables et établisse les responsabilités de ceux qui ont autorisé, couvert ou laissé perdurer l’utilisation de ce pesticide pourtant connu pour sa toxicité. Classé comme cancérogène probable et perturbateur endocrinien, le chlordécone a été utilisé dans les bananeraies antillaises entre 1972 et 1993 malgré de nombreuses alertes scientifiques.
Et pourtant, tout s’arrête ici.
Le non-lieu signifie qu’aucune responsabilité pénale ne sera retenue dans cette affaire. Aucun haut fonctionnaire, aucun décideur politique, aucun acteur économique ne sera jugé pour ce qui demeure pourtant l’un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de l’histoire contemporaine française.
Car les faits, eux, sont connus. Pendant plusieurs décennies, différents gouvernements ont autorisé ou prolongé l’utilisation du chlordécone dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique, alors même que les alertes sur sa dangerosité se multipliaient à travers le monde. Malgré l’accumulation des études scientifiques et des signalements environnementaux, le pesticide continuera d’être utilisé aux Antilles françaises jusqu’en 1993.
Aujourd’hui encore, les conséquences de ces décisions demeurent visibles. Les sols, certaines rivières, les eaux côtières et une partie de la chaîne alimentaire restent contaminés par une molécule dont la persistance est estimée à plusieurs siècles.
Derrière les procédures, les expertises et les débats juridiques, une réalité demeure : plus de 90 % de la population de Guadeloupe et de Martinique a été exposée au chlordécone.
Au final, malgré l’ampleur du désastre sanitaire, malgré les témoignages, les études scientifiques et les années d’instruction, la justice a choisi de refermer définitivement le dossier.
Un scandale sanitaire reconnu, mais sans coupables
Le paradoxe est saisissant.
La justice reconnaît l’existence d’un scandale sanitaire majeur. Plus récemment, le Parlement français a lui-même adopté une loi reconnaissant la part de responsabilité de l’État dans cette catastrophe environnementale.
Pourtant, aucun responsable ne sera jugé.
Selon la cour d’appel, les éléments réunis au cours de l’enquête ne permettent pas d’établir avec suffisamment de certitude les responsabilités pénales individuelles nécessaires à une condamnation. Les magistrats ont notamment retenu les difficultés liées à la prescription des faits ainsi qu’à l’établissement d’un lien de causalité direct entre l’exposition au pesticide et certaines pathologies.
Une explication juridique qui peine à convaincre les parties civiles.
« Les morts sont là, les preuves scientifiques sont connues depuis longtemps, mais l’enquête n’a jamais véritablement cherché à identifier les coupables », a dénoncé Me Christophe Lèguevaques à l’annonce de la décision.
Même colère du côté de Maître Harry Durimel, avocat et porte-parole du Collectif de défense du chlordécone :
« Aujourd’hui, à 40 ans, on vous demande de faire des contrôles pour vérifier si vous développez un cancer de la prostate, mais la justice ose nous dire : circulez, il n’y a rien à voir. »
Une blessure ouverte en Guadeloupe et en Martinique
Au-delà du droit, c’est un profond sentiment d’abandon qui domine.
Pour de nombreux Guadeloupéens et Martiniquais, cette décision ravive une blessure ancienne : celle d’avoir vu un produit interdit ailleurs continuer à être utilisé dans les bananeraies antillaises pendant des années.
Interdit aux États-Unis dès 1976 après un grave accident industriel ayant provoqué l’intoxication de nombreux ouvriers, le chlordécone continuera pourtant à être épandu en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993, voire 1995 selon certaines sources.
Aujourd’hui encore, la molécule est présente dans les sols, les rivières, certaines zones de pêche et une partie de la chaîne alimentaire. Sa persistance est telle que les scientifiques estiment qu’elle pourrait rester active pendant plusieurs siècles.
Pour beaucoup, le non-lieu donne l’impression d’une contradiction insoutenable : reconnaître le drame sans en assumer les conséquences.
Le combat judiciaire n’est pas terminé
Les collectifs, eux, refusent de baisser les bras.
Les avocats des parties civiles ont déjà annoncé leur intention de saisir la Cour de cassation. En cas d’échec, ils envisagent également de porter l’affaire devant les juridictions européennes.
« Nous n’entendons pas nous arrêter là, car ce combat est légitime », affirme Maître Harry Durimel.
Pour les associations, l’enjeu dépasse désormais le seul cadre judiciaire. Il s’agit aussi d’obtenir une véritable réparation pour les victimes : une indemnisation à la hauteur du préjudice subi, mais aussi une reconnaissance pleine et entière des responsabilités politiques ayant conduit à cette catastrophe sanitaire.
Une question désormais politique et historique
La décision de la cour d’appel intervient quelques semaines après le vote du Parlement reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone.
Une avancée symbolique importante, mais qui ne répond pas à la principale attente des victimes : la réparation.
Car une question demeure : comment expliquer qu’un scandale sanitaire touchant plus de 90 % de la population de deux territoires soit reconnu par les autorités publiques, sans qu’aucun responsable ne soit condamné ?
Pour les victimes, la justice vient de refermer un dossier. Mais en Guadeloupe et en Martinique, l’affaire du chlordécone, elle, est loin d’être terminée.
Un scandale aux racines politiques et postcoloniales
Au-delà de la dimension environnementale, c’est un scandale politique aux accents postcoloniaux qui s’est déroulé pendant des décennies en Guadeloupe et en Martinique.
Durant près de quarante ans, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont fermé les yeux sur des pratiques agricoles intensives et polluantes, dans un système dominé par la monoculture de la banane et de la canne à sucre.
Dans ce contexte, les planteurs, en grande majorité issus de la caste des békés, ont défendu l’usage du chlordécone comme solution incontournable contre le charançon du bananier, un parasite qui menaçait régulièrement les plantations.
À l’époque, les Antilles restent fortement dépendantes de cette économie d’exportation vers la métropole, héritée de la période coloniale.
Un pesticide interdit ailleurs, maintenu dans les territoires ultramarins
Le chlordécone, molécule dite « miracle », reçoit d’abord une autorisation provisoire d’un an. Elle ne sera réexaminée qu’en 1976, puis prolongée.
Pourtant, dès 1975, un accident industriel majeur survient à Hopewell, en Virginie (États-Unis), sur un site de production du pesticide. Des dizaines de travailleurs et des riverains sont intoxiqués à la suite de rejets dans l’eau. Les examens établissent un lien direct avec des troubles neurologiques (tremblements, nervosité, etc.). En conséquence, les États-Unis interdisent le chlordécone en 1977.
Aux Antilles françaises, en revanche, les épandages se poursuivent pendant près de vingt ans après les premières alertes scientifiques.
Plusieurs rapports alertent pourtant sur sa dangerosité :
- rapport Snégaroff (INRA, 1977)
- rapport Kermarec (1979-1980)
- étude de l’estuaire du Grand Carbet (UNESCO, 1993)
- rapport Balland-Mestres-Faget (1998)
Malgré cela, aucune interdiction n’est prise à temps.
En France, le produit est finalement interdit en 1990. Mais aux Antilles, son usage perdure jusqu’en 1993.
Une contamination durable et massive
Aujourd’hui, le constat est lourd : les sols restent contaminés pour des centaines d’années, avec une persistance estimée jusqu’à 700 ans selon certaines études.
On évoque également des soupçons de trafics après l’interdiction, notamment en 2002, mais ces éléments restent controversés et difficiles à établir juridiquement.
Ce qui est en revanche établi, c’est la persistance du produit dans l’environnement et son impact sanitaire massif.
Une affaire révélée tardivement
C’est en 2002 que le scandale éclate réellement au grand jour, avec la découverte de tubercules contaminés au chlordécone importés en métropole.
À partir de là, la médiatisation s’intensifie et les premières mobilisations structurées émergent, notamment sous l’impulsion de collectifs citoyens et de figures militantes comme Maître Harry Durimel.
Une bataille judiciaire longue de vingt ans
La dimension judiciaire débute en 2006 avec plusieurs plaintes déposées par des associations antillaises pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substances nuisibles.
En 2008, une information judiciaire est ouverte au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Après des années de procédures, le gouvernement reconnaît en 2019 certaines responsabilités dans ce dossier.
Mais dès 2021, les juges évoquent la possibilité d’une prescription de la majorité des faits, provoquant une forte mobilisation en Guadeloupe et en Martinique.
Des éléments accablants sur la responsabilité de l’État
Les travaux de recherche montrent que les autorités françaises avaient connaissance des risques liés à ces substances dès les années 1960.
Plusieurs commissions, notamment la Commission des Toxiques, ont été saisies à de nombreuses reprises. Les dossiers révèlent des avis techniques, des alertes scientifiques et des réserves sur la dangerosité de ces produits organochlorés.
Pourtant, les autorisations provisoires ont été renouvelées à plusieurs reprises, notamment dans un contexte de forte pression économique liée à la production bananière.
Une controverse scientifique et administrative ancienne
Dès les années 1950-1960, des études américaines du Medical College of Virginia mettent en évidence des effets toxiques graves du chlordécone : troubles neurologiques, stérilité chez les animaux de laboratoire, accumulation dans les tissus graisseux.
Mais ces données restent longtemps peu diffusées en Europe.
En France, la régulation des pesticides repose alors sur une commission administrative (Commission des Toxiques) dont les procédures sont longues, complexes et parfois incomplètes.
Ce système contribue à retarder la prise de décision.
Une mécanique administrative lente et permissive
Entre 1972 et 1974, plusieurs réformes encadrent les autorisations provisoires de vente. Mais dans les faits, ces dispositifs prolongent l’usage de substances en attendant des évaluations complètes rarement finalisées dans les délais.
En 1974, une nouvelle règle impose un délai de dix ans et l’évaluation d’au moins trois formulations avant homologation.
Dans ce cadre, certaines substances continuent d’être utilisées malgré des doutes persistants sur leur toxicité.
L’ensemble de ces éléments dessine une réalité complexe : celle d’un système administratif, scientifique et politique où les alertes existent, mais où les décisions tardent, s’empilent ou s’assouplissent.
Et au centre de ce système, une population exposée pendant des décennies à une pollution durable, dont les conséquences continuent encore aujourd’hui.