Journée historique ! L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’abrogation du Code noir ainsi que de l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les anciennes colonies françaises. Bien qu’inappliqués depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, ces textes hérités de l’ordre colonial n’avaient jamais été officiellement supprimés du droit français. Un vote hautement symbolique, 341 ans après la promulgation de ce code qui avait institutionnalisé la déshumanisation des peuples noirs dans les colonies françaises.
Journée historique à l’Assemblée nationale. Ce jeudi 28 mai, au lendemain des commémorations de l’abolition de l’esclavage en Guadeloupe, les députés français ont voté à l’unanimité l’abrogation du Code noir ainsi que de l’ensemble des textes ayant encadré l’esclavage dans les anciennes colonies françaises. Un vote hautement symbolique, 341 ans après la promulgation de ce texte qui avait institutionnalisé la déshumanisation des peuples noirs dans l’empire colonial français.
Au Palais Bourbon, dont le parvis accueille encore la statue de Jean-Baptiste Colbert — principal artisan du Code noir de 1685 — les 254 députés présents ont approuvé sans opposition cette proposition de loi portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin (LIOT), cosignée par des élus allant de la gauche à la droite républicaine.
Ému aux larmes après le vote, le parlementaire guadeloupéen a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants mis en esclavage », avant d’être enlacé par plusieurs collègues ultramarins dans l’hémicycle.
Un texte jamais officiellement supprimé
Si l’esclavage fut définitivement aboli en France en 1848, aucun texte n’avait pourtant officiellement supprimé le Code noir du droit français. Ce dernier faisait partie de ces « fossiles législatifs », des lois devenues obsolètes mais toujours présentes dans les archives juridiques de la République.
« L’heure est venue de se laver de cette ignominie qu’est le Code noir au nom de la justice réparatrice », avait déclaré quelques semaines plus tôt Laurent Panifous, président du groupe LIOT.
Le Code noir définissait juridiquement les esclaves comme des « êtres meubles », susceptibles d’être achetés, vendus ou transmis comme de simples biens matériels. Il organisait également un système de répression extrêmement violent contre les esclaves fugitifs : oreilles coupées, marquage au fer rouge à la fleur de lys, mutilations, voire peine de mort en cas de récidive.
Pour la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, ce vote vise avant tout à « sortir de notre droit un texte indigne ».
Une mémoire encore vive
Ce vote intervient également dans un contexte où les débats autour de la mémoire coloniale restent particulièrement sensibles en France. Début mai, le militant guadeloupéen Franco Lollia avait été condamné en appel après avoir tagué la statue de Colbert située devant l’Assemblée nationale en 2020.
Pour beaucoup, l’abrogation du Code noir ne constitue donc qu’une première étape.
Car derrière ce texte vieux de plusieurs siècles se cache encore une mémoire douloureuse, transmise de génération en génération dans les sociétés ultramarines.
Une mémoire qui rappelle qu’au-delà des symboles, les conséquences économiques, sociales et psychologiques de l’esclavage continuent encore de marquer profondément les territoires héritiers de cette histoire.
« Nous ne sommes pas des descendants d’esclaves. Nous sommes les descendants d’êtres humains nés libres puis réduits en esclavage », a lancé avec émotion le député écologiste Steevy Gustave dans l’hémicycle, évoquant l’histoire de son arrière-grand-mère et de son ancêtre africain réduit en esclavage sous le matricule 336.
Une abrogation symbolique… mais des questions toujours ouvertes :
Sur le plan juridique, cette abrogation ne change rien : le Code noir n’était plus appliqué depuis près de deux siècles. Mais politiquement et symboliquement, ce vote marque une nouvelle étape dans le travail mémoriel autour de l’esclavage et de la colonisation française.
Les débats ont toutefois rapidement dépassé la seule question du texte lui-même. Dans l’hémicycle, plusieurs députés ultramarins et élus de gauche ont rappelé que les héritages de l’esclavage et du système colonial demeurent visibles aujourd’hui à travers les profondes inégalités sociales entre les Outre-mer et l’Hexagone.
Chômage massif, pauvreté structurelle, scandale du chlordécone, difficultés d’accès à l’eau, discriminations raciales… autant de problématiques évoquées au cours des discussions.
Plusieurs élus ont également rappelé qu’en 1848, après l’abolition de l’esclavage, ce sont les anciens propriétaires d’esclaves qui avaient été indemnisés par l’État français, et non les personnes réduites en esclavage.
« Peut-il y avoir pardon sans réparation ? », a interrogé le député martiniquais Jiovanny William.
Le sujet des réparations financières et matérielles reste d’ailleurs au cœur des revendications d’une partie des élus et mouvements anticolonialistes ultramarins. Le président de la Collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a récemment demandé à Emmanuel Macron la création d’une commission chargée de réfléchir aux modalités concrètes de réparation.
Le Code noir : la loi qui organisait l’esclavage dans les colonies françaises
Promulgué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir demeure l’un des textes les plus controversés de l’histoire coloniale française. Présenté officiellement comme un ensemble de règles destinées à encadrer l’esclavage dans les colonies, il constitue surtout un outil juridique visant à organiser l’exploitation des populations africaines réduites en esclavage dans les Antilles françaises. Pendant plus de 160 ans, ce texte a profondément façonné la société coloniale en légalisant la domination, la violence et la déshumanisation de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants noirs.
Aux origines du Code noir
Au XVIIe siècle, les colonies françaises des Caraïbes deviennent un enjeu économique majeur pour le royaume de France. La culture de la canne à sucre, extrêmement rentable, transforme des territoires comme la Guadeloupe, la Martinique ou encore Saint-Domingue en véritables piliers du commerce colonial français.
Mais cette richesse repose entièrement sur le travail forcé des esclaves africains. Déportés dans le cadre de la traite négrière transatlantique, des centaines de milliers d’hommes et de femmes sont arrachés à l’Afrique puis envoyés dans les plantations des Amériques dans des conditions inhumaines.
Face au développement rapide de l’esclavage dans les colonies, le pouvoir royal cherche alors à instaurer un cadre légal afin d’organiser cette société coloniale fondée sur l’exploitation humaine.
C’est dans ce contexte qu’est rédigé le Code noir sous l’autorité de Jean-Baptiste Colbert, ministre de Louis XIV. L’ordonnance est finalement promulguée en mars 1685.
Transformer l’être humain en propriété
Le Code noir comporte soixante articles réglementant la vie des esclaves dans les colonies françaises. Le texte définit les droits des maîtres, les obligations religieuses, les sanctions pénales ainsi que les règles encadrant les affranchissements.
L’un des articles les plus emblématiques reste l’article 44 qui stipule :
« Déclarons les esclaves être meubles. »
Par cette simple phrase, les esclaves deviennent juridiquement des biens matériels appartenant à leurs maîtres. Ils peuvent être achetés, vendus, transmis en héritage ou saisis comme n’importe quel objet.
Cette disposition constitue l’un des fondements les plus violents du système esclavagiste colonial français : la négation totale de l’humanité des personnes réduites en esclavage.
Une société coloniale organisée par la race
Le Code noir instaure également une hiérarchie raciale stricte au sein des colonies.
Au sommet se trouvent les colons blancs, propriétaires des terres et des plantations. Viennent ensuite les libres de couleur, souvent métis ou affranchis, qui disposent de certains droits mais restent victimes de nombreuses discriminations. Enfin, les esclaves noirs occupent le dernier échelon de cette société profondément inégalitaire.
Le texte interdit notamment les mariages entre Blancs et esclaves et limite fortement les relations entre les différentes catégories de population. L’objectif est clair : préserver l’ordre colonial et maintenir la domination des colons européens.
Religion et contrôle des esclaves
Le Code noir impose également la religion catholique aux esclaves. Tous doivent être baptisés et instruits dans la foi chrétienne. Les pratiques religieuses africaines sont interdites.
Derrière cette obligation religieuse se cache une volonté d’effacement culturel. Les autorités coloniales cherchent à briser les identités africaines afin de mieux contrôler les populations esclavisées.
La violence légalisée
Le Code noir autorise des châtiments extrêmement violents contre les esclaves.
Les maîtres peuvent infliger des coups de fouet et faire emprisonner les esclaves considérés comme rebelles. Les esclaves fugitifs, appelés « marrons », risquent des mutilations voire la mort en cas de récidive.
Le texte prévoit par exemple :
– les oreilles coupées pour une première fuite ;
– le jarret coupé pour une deuxième ;
– la peine de mort pour une troisième tentative.
Même si certaines dispositions prétendent limiter les abus des maîtres, dans les faits, les violences restent omniprésentes dans les plantations.
Résister malgré tout
Malgré la répression, les esclaves n’ont jamais cessé de résister.
Fuites, sabotages, empoisonnements, ralentissement du travail ou révoltes armées : les formes de résistance furent nombreuses dans les colonies françaises.
Le marronnage, qui consiste à fuir les plantations pour vivre libre dans les montagnes ou les forêts, devient une véritable menace pour les colons. En Guadeloupe, en Martinique ou encore à Saint-Domingue, des communautés marronnes s’organisent.
Des figures historiques comme Delgrès, Solitude ou encore Toussaint Louverture symbolisent aujourd’hui cette résistance face au système esclavagiste.
Le Code noir face aux idées abolitionnistes
À partir du XVIIIe siècle, les critiques contre l’esclavage se multiplient. Les philosophes des Lumières, les mouvements abolitionnistes ainsi que les révoltes d’esclaves fragilisent progressivement le système colonial.
Une première abolition de l’esclavage est proclamée en 1794 pendant la Révolution française. Mais Napoléon Bonaparte rétablit l’esclavage en 1802 dans les colonies françaises.
Il faudra attendre le décret du 27 avril 1848 porté par Victor Schœlcher pour que l’esclavage soit définitivement aboli dans les colonies françaises.
Avec cette abolition disparaît officiellement le Code noir.
Un héritage toujours présent
Près de deux siècles après son abolition, le Code noir continue de marquer profondément les sociétés antillaises et françaises.
Pour de nombreux historiens, il représente l’un des symboles les plus puissants du racisme institutionnel et de la violence coloniale française. Les hiérarchies sociales, les discriminations raciales et certaines inégalités héritées de la période esclavagiste trouvent encore aujourd’hui leurs racines dans ce système.
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou encore à Haïti, la mémoire du Code noir reste au cœur des débats sur l’histoire coloniale, les réparations et la reconnaissance des crimes liés à l’esclavage.
Car derrière ce texte juridique se cachent des millions de vies brisées, des générations entières déshumanisées au nom de l’économie coloniale.
Le Code noir n’est donc pas seulement une archive du passé : il demeure le témoignage d’un système qui a profondément façonné l’histoire des sociétés caribéennes et du monde moderne.
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