En Guyane-Française, le projet Montagne d’Or fait de nouveau parler. Pour cause, l’abandon par le Gouvernement en 2019 de ce juteux projet minier en plein coeur de la forêt guyanaise est au cœur d’un bras de fer entre l’Etat et des investisseurs russes qui demandent une réparation financière de 4 milliards $ à l’État français, dans le cadre d’une plainte auprès d’un tribunal arbitral.
Montagne d’Or, un nom pour un projet qui a unifié mais en même temps cristallisé la société guyanaise. Entre rejet et espoir de développement, il s’agissait de créer l’une des plus grandes mines d’or à ciel ouvert de France, au coeur de la Guyane-Française.
La concession concernée se trouvait sur une surface de 15,24km² et se trouve dans la forêt amazonienne. Les revenus de cette exploitation devraient s’élever à trois milliards d’euros. La compagnie minière a commencé les explorations en 1994 et a déterminé qu’il y avait 85 tonnes d’or exploitables.
Les promoteurs mettaient en avant la création de 3 750 emplois directs et indirects dans la zone concernée. Soutenu par une grande majorité de la classe politique guyanaise de l’époque mais aussi par le président de la République Emmanuel Macron, ils vantaient tous le potentiel économique pour la Guyane et surtout pour la France. Les défenseurs du projet s’appuyaient sur le rapport Cyclope intitulé, «Le projet minier de la Montagne d’Or, quelles réalités économiques? » attestant la faisabilité du projet. Cette étude conduite par le Philippe Chalmin et s’appuyant sur des arguments économiques essentiellement, soulignait que « ce projet est vecteur d’un nombre significatif d’opportunités pour l’économie de la Guyane et sa population si des outils de valorisation, dans une logique de partenariats public-privé, sont mis en œuvre ». L’autre objectif affiché par les défenseurs de « Montagne d’Or » est la lutte contre l’orpaillage clandestin, véritable fléau sécuritaire, environnemental et économique pour la Guyane.
Malgré les ambitions économiques pour la deuxième région la plus pauvre de France, la population dans sa pluralité ethnique épaulée par les organisations gouvernementales et amérindiennes l’ont rejeté. Durant toute cette période de lutte et de tensions avec l’Etat, ils dénonçaient l’atteinte à l’environnement et le non respect des cultures des peuples autochtones. Il est vrai que le projet « Montagne d’Or », initié en 2011, visait à extraire des dizaines de tonnes d’or sur une période de douze ans mais il impliquait la déforestation de vastes surfaces de forêt équatoriale (plus de 1 500 hectares) et l’utilisation de cyanure pour extraire l’or de la roche.
De plus, pour les écologistes, « Montagne d’Or » produirait près de 400 millions de mètres cubes de déchets miniers par année et aurait utilisé 142 millions de litre de fuel pour l’exploitation des gisements. C’est sur ce point que les militants écologistes et autres opposants au projet, ont alerté sur les dangers environnementaux et sanitaires de l’initiative minière. Qui plus est, la mine se trouvait à sur des sites sacrés réservées aux autochtones. Une opposition commencée en 2016 mais qui s’était accrue en 2019.
Cette année-là, suite à plusieurs mois de manifestations, de tractations, d’informations et confrontations entre les militants écologistes comme WWWF, France Nature Environnement et les peuples autochtones ont réussi dans un premier temps à faire plier le monde politique et économique. En effet, le gouvernement par la voix du président annonçait la fin du grand projet minier Montagne d’or, affirmant que le projet industriel d’extraction Montagne d’or en Guyane était « incompatible avec les exigences de protection de l’environnement » et ne se ferait pas. Néanmoins, coup de théâtre, ce même Etat était revenu sur sa décision.
Un bras de fer judiciaire franco-français :
Déçu de la décision étatique, les militants ont continué leur lutte pour empêcher l’extraction de l’or dans cette zone sacrée en plein milieu du poumon vert du Monde : l’Amazonie. Ce sont nos confrères de » Vert » qui ont relaté ce dur bras de fer judiciaire franco-français. On apprend que fin 2020, le tribunal administratif de Cayenne avait annulé une décision du 21 janvier 2019 par laquelle le ministère de l’économie refusait de prolonger deux concessions pour 25 ans, comme demandé depuis 2018 par les promoteurs de Montagne d’Or. Décision que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait confirmée à l’été 2021.
Toujours selon VERT, en février 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Loi fondamentale française une partie de l’ancien code minier qui permettait de renouveler des concessions sans tenir compte des conséquences environnementales, ouvrant une voie de recours contre le projet controversé en Guyane.
Toutefois, en octobre 2023, le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’économie, avait annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux de 2021 et renvoyé l’affaire devant cette même cour. «Au regard de ce nouveau cadre juridique», la cour a cette fois examiné les conséquences environnementales des prolongations de concessions demandées par la compagnie minière, concluant à la légalité du refus opposé par l’administration.
Elle relève ainsi que les concessions en question, totalisant environ 40 kilomètres carrés, «sont situées dans la forêt équatoriale de Guyane, qui constitue l’une des écorégions les plus riches du monde en termes de biodiversité» et que la zone présente «d’importants enjeux de continuité écologique».
L’ancien code minier, dans sa version antérieure à la refonte due à la loi Climat et résilience de 2021, permettait que des concessions soient prolongées de droit lorsque les gisements sur lesquels elles portent étaient encore exploités. Ce qui signifie que » Montagne d’Or » est définitivement abandonné pour la plus grande joie des Guyanais et des écologiques locaux comme nationaux.
Les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France
Alors qu’en 2024, les pages semblaient définitivement tournées avec la décision du gouvernement français du printemps 2019 consistant à ne pas renouveler la concession minière et les différentes procédures judiciaires que nous avons cité ci-dessus. Le projet industriel de la Montagne d’Or est désormais l’objet d’un contentieux arbitral enclenché en 2021 par l’entreprise russe Nordgold et les deux holdings Severgroup et KN Holdings qui la possèdent, et qui sont elles-mêmes détenues par le même actionnaire Alexeï Mordachov. Ils réclament près de 4 milliards d’euros en réparation à l’annulation d’un projet dont elle espérait qu’il rapporterait au moins 3 milliards d’euros à terme, mais dont la première brique n’a jamais été posée. Une somme qui représenterait environ la moitié de la valeur présumée de la mine si elle avait été exploitée (estimée à 9,13 milliards de dollars).
A travers leur action, les investisseurs russes entendent faire entendre leurs voix et dénoncent une rupture du contrat, un non-renouvellement injustifié des concessions mais surtout une perte d’investissements. Ils estiment que la décision française de ne pas prolonger la concession minière constitue une violation de ce traité et un préjudice pour leurs investissements.
Ce recours se base sur un traité bilatéral de protection des investissements entre la France et la Russie, signé en 1989 du temps de l’Union Soviétique mais encore en vigueur malgré la guerre en Ukraine, sachant que le propriétaire, Alexeï Mordachov est un proche de Vladimir Poutine. Cette affaire prend donc une tournure diplomatique entre la Russie au centre de plusieurs sanctions internationales suite à son invasion militaire de l’Ukraine et l’Etat Français qui est l’un des principaux alliés et fournisseurs d’armes à Kiev.
De plus, elle met en lumière les mécanismes de résolution des différends entre investisseurs et États (ISDS – Investor-State Dispute Settlement) qui permettent à des entreprises privées d’attaquer des décisions souveraines d’États devant des tribunaux privés, souvent en dehors des juridictions nationales. Ces mécanismes sont fortement critiqués par de nombreuses organisations de la société civile qui les jugent antidémocratiques et faisant obstacle à la capacité des États à prendre des mesures d’intérêt général, notamment en matière environnementale.
Pour finir, des questions se posent également sur l’impact des sanctions internationales prises à l’encontre de la Russie et de certains oligarques russes notamment Alexey Mordashov, propriétaire réel de Nordgold, sur le déroulement de ce contentieux.
Le projet Montagne d’Or est un exemple emblématique des tensions entre développement économique, protection de l’environnement et souveraineté des États, exacerbées par l’existence de traités de protection des investissements. La demande de 4 milliards d’euros de Nordgold à la France est une conséquence directe du blocage du projet et un cas d’étude important sur les enjeux de l’arbitrage international.
La décision finale n’est à ce jour pas connue mais la procédure ouverte à Singapour, est donc à un stade avancé. Pour information, Singapour est fréquente pour les arbitrages internationaux, car c’est une place reconnue pour les institutions d’arbitrage (comme le SIAC – Singapore International Arbitration Centre) et pour son cadre juridique favorable.
Dans un monde sans conflit entre nations, les parties peuvent s’accorder pour résoudre le contentieux à l’amiable dans les six mois suivant la notification, ce qui retarde souvent la phase d’audience. Cependant, l’impact des sanctions contre Nordgold complique le dialogue entre les parties, ralentissant le processus décisionnel.