À partir de septembre, les moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sur les principaux réseaux sociaux en France. Adoptée définitivement par le Parlement, cette loi inédite entend mieux protéger les mineurs face aux dangers du numérique, tout en ouvrant un vaste débat sur le contrôle de l’âge et les libertés individuelles.
Pendant des années, les réseaux sociaux ont accompagné le quotidien de millions d’enfants et d’adolescents. TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook ou encore X sont devenus des espaces où l’on échange, où l’on s’informe, mais aussi où l’on s’expose. Face aux inquiétudes grandissantes sur leurs effets sur la santé mentale des plus jeunes, la France vient de franchir un cap inédit.
Ce mardi 21 juillet, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, faisant de la France le premier pays européen à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de cet âge. Une mesure voulue par le président de la République, Emmanuel Macron, qui pourrait entrer en vigueur dès la rentrée de septembre, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel.
Une interdiction progressive
Concrètement, les plateformes devront empêcher les moins de 15 ans d’ouvrir un nouveau compte à partir du 1er septembre 2026.
Pour les comptes déjà existants, une période transitoire de quatre mois est prévue. Les utilisateurs devront prouver leur âge avant le 1er janvier 2027. À défaut, leur compte sera suspendu ou fermé.
Cette vérification concernera l’ensemble des utilisateurs, quel que soit leur âge.
« Nous allons tous devoir prouver notre âge », a expliqué la ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, qui assure que les plateformes disposeront des outils nécessaires pour appliquer cette nouvelle réglementation.
Pourquoi une telle loi ?
Cette réforme intervient alors que les études scientifiques se multiplient sur les conséquences d’une exposition précoce aux réseaux sociaux.
Les professionnels de santé alertent depuis plusieurs années sur leurs effets potentiels : augmentation de l’anxiété, dépression, troubles du sommeil, perte de concentration, exposition aux contenus violents, cyberharcèlement ou encore dépendance aux écrans.
Pour le gouvernement, cette majorité numérique constitue une réponse destinée à mieux protéger les enfants face à des plateformes dont les algorithmes captent toujours davantage leur attention.
La députée Laure Miller, à l’origine de cette proposition de loi, estime que ce texte permettra de « rendre aux enfants une partie de la jeunesse qui leur a été confisquée ».
Comment la loi sera-t-elle appliquée ?
La mise en œuvre reposera principalement sur les plateformes numériques, qui devront déployer un ou plusieurs systèmes de vérification de l’âge.
Aucune sanction n’est prévue contre les enfants ni contre leurs parents en cas de non-respect de la loi. La responsabilité incombera aux réseaux sociaux.
Certaines plateformes, comme YouTube ou WhatsApp, ne seront concernées que pour leurs fonctionnalités assimilées à un réseau social, notamment les commentaires, les publications ou les espaces communautaires. La simple consultation de vidéos ou les échanges privés ne seraient pas concernés.
Les encyclopédies en ligne et les plateformes à vocation éducative échappent également à cette interdiction.
Autre mesure adoptée par le Parlement : l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, généralisant une règle déjà appliquée dans les écoles et les collèges.
Une loi qui suscite déjà le débat
Si l’objectif de protection des mineurs fait largement consensus, plusieurs parlementaires s’interrogent sur la faisabilité du dispositif.
Des députés de différents groupes politiques rappellent que des expériences similaires menées à l’étranger, notamment en Australie, ont montré leurs limites. Selon eux, de nombreux adolescents sont parvenus à contourner les restrictions grâce à des outils comme les VPN ou en utilisant les comptes de proches.
D’autres élus redoutent également que cette vérification obligatoire de l’âge ne soulève des questions de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.
Les parlementaires socialistes ont d’ailleurs annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer dans les prochaines semaines sur la conformité du texte.
Une réforme observée dans toute l’Europe
En devenant le premier État membre de l’Union européenne à instaurer une majorité numérique fixée à 15 ans, la France ouvre un débat qui dépasse largement ses frontières.
La Commission européenne travaille déjà sur un système d’accès progressif aux réseaux sociaux pour les mineurs, tandis que plusieurs pays réfléchissent à renforcer leurs propres dispositifs de protection.
Reste désormais à savoir si cette réforme permettra réellement de réduire l’exposition des plus jeunes aux risques des réseaux sociaux ou si elle se heurtera aux nombreux moyens de contournement qu’offre aujourd’hui le numérique.
Une chose est sûre : ce vote marque un tournant majeur dans la manière dont les pouvoirs publics entendent encadrer l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs.