Le Canada, terre de migration, n’est plus. Du moins, après plus de trois décennies d’accueil aux réfugiés, le gouvernement fédéral canadien commence à fermer les frontières. Désormais, une demande d’asile déposée plus d’un an après l’entrée au Canada est jugée irrecevable, y compris pour les personnes arrivées depuis 2020.
» Ô Canada! Terre de nos aïeux, Ton front est ceint de fleurons glorieux! Car ton bras sait porter l’épée, Il sait porter la croix! Ton histoire est une épopée Des plus brillants exploits. »
Des générations de Canadiens l’ont chanté avec fierté dans les moments les plus solennels qu’a traversé ce beau et grand pays des Amériques, membre du Commonwealth.
Il faut dire qu’à l’image de son voisin Etats-Unien, le Canada s’est forgé dans l’idée d’une terre d’accueil aux populations venues des quatre coins du Monde. Volontaire ou forcée, ils ont été des millions qu’ils soient d’Europe, d’Asie, d’Afrique, du Moyen-Orient, des Caraïbes notamment Haïti à tenter l’aventure et à forger l’identité multiple canadienne. Terre des possibles, le Canada trônait pendant des décennies en tête des pays qui accueillaient le plus de migrants.
D’ailleurs, nous avons tous connus cet ami ou ce membre de notre famille qui a tout plaqué dans nos îles pour s’installer au Canada et cela nous faisait envie de vivre le » rêve canadien ».
Histoire d’une immigration… controlée.
Longtemps présenté comme l’un des pays les plus ouverts au monde en matière d’immigration, le Canada a bâti sa politique migratoire sur un équilibre entre besoins économiques, accueil humanitaire et diversité culturelle. Jusqu’au milieu du XXe siècle, l’immigration y était pourtant largement restrictive et parfois discriminatoire, favorisant principalement les migrants d’origine européenne. Ce n’est qu’à partir des années 1960 que le pays amorce un tournant majeur, en abandonnant progressivement les critères fondés sur l’origine ethnique pour adopter une politique plus universelle et structurée.
En 1967, le Canada introduit un système de sélection par points, basé sur des critères objectifs tels que l’éducation, les compétences professionnelles, l’expérience de travail et la maîtrise du français ou de l’anglais. Cette réforme transforme profondément l’immigration canadienne, désormais pensée comme un levier de développement économique et démographique. Dans les années 1970, la Loi sur l’immigration de 1976 renforce cette orientation en définissant clairement plusieurs catégories d’admission, notamment l’immigration économique, le regroupement familial et l’accueil des réfugiés. Le Canada affirme alors sa volonté de concilier croissance économique et engagement humanitaire.
Durant les décennies suivantes, le pays consolide cette approche en accueillant d’importantes vagues de réfugiés, notamment en provenance du Vietnam, des Balkans ou encore du Moyen-Orient, tout en développant une politique officielle de multiculturalisme. L’immigration devient progressivement un pilier central de la croissance canadienne, permettant de compenser le vieillissement de la population et de répondre aux besoins du marché du travail. Le modèle canadien est alors souvent présenté comme un exemple d’intégration réussie.
Cependant, à partir des années 2000, le contexte international, les enjeux sécuritaires et l’augmentation des flux migratoires conduisent Ottawa à renforcer progressivement les contrôles. Le Canada continue d’accueillir un nombre important d’immigrants, mais la sélection devient plus stratégique, privilégiant les travailleurs qualifiés et les profils répondant aux besoins économiques du pays. Cette évolution marque le passage d’une politique largement ouverte à une immigration plus encadrée, qui sera progressivement renforcée par de nouvelles mesures visant à mieux contrôler les entrées, accélérer les procédures et limiter les abus du système.
Plus récemment, face à la hausse des demandes d’asile, aux tensions sur le logement et aux défis liés à la gestion des frontières, le Canada a amorcé un nouveau virage. L’objectif est désormais de mieux encadrer les flux migratoires, de lutter contre les abus du système et de renforcer les contrôles, tout en conservant l’immigration comme levier essentiel de croissance. C’est dans ce contexte qu’interviennent de nouvelles réformes, dont la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, qui marque une évolution importante vers une politique plus structurée, plus sélective et davantage axée sur la gestion des entrées.
Ainsi, après plus de trois décennies d’accueil aux réfugiés, le gouvernement fédéral canadien commence à fermer les frontières. Désormais, une demande d’asile déposée plus d’un an après l’entrée au Canada est jugée irrecevable, y compris pour les personnes arrivées depuis 2020.
Que prévoit la loi C-12 ?
La Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (« loi C-12 »), qui a reçu la sanction royale le 26 mars, modifie les règles de recevabilité des demandes d’asile et leur traitement. Elle accorde aussi au gouvernement fédéral des pouvoirs accrus pour suspendre, modifier ou annuler des demandes ou des documents d’immigration au nom de l’intérêt public.
Quel est le principal changement ?
Un délai est désormais imposé. Toute demande d’asile présentée plus d’un an après l’entrée au Canada ne sera plus transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), le tribunal spécialisé chargé de trancher ces dossiers. Jusqu’ici, aucun délai n’était imposé : une personne pouvait demander l’asile à tout moment après son arrivée.
Comment fonctionne la nouvelle règle ?
La règle s’applique rétroactivement. Elle vise les personnes entrées au Canada depuis le 24 juin 2020, qui ont demandé l’asile après plus d’un an, et s’applique aux demandes déposées depuis le 3 juin 2025, date du dépôt initial du projet de loi. Des dossiers déjà soumis pourraient ainsi être jugés irrecevables. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) estime que près de 40 % des demandes d’asile déposées entre juin et octobre 2025 pourraient être touchées.
Quelles seront les conséquences concrètes ?
Les demandes jugées irrecevables ne seront plus entendues par la CISR. Elles seront plutôt redirigées vers des mécanismes administratifs, comme l’examen des risques avant renvoi (ERAR), qui offre des garanties plus limitées et affiche des taux d’acceptation nettement plus bas que ceux de la CISR. « Toutes les demandes d’asile qui ont été déposées depuis le 3 juin 2025 vont être réévaluées pour voir si les nouveaux motifs d’irrecevabilité s’appliquent », explique Louis-Philippe Jannard, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.
Y a-t-il d’autres changements ?
Oui. Une demande d’asile présentée plus de 14 jours après une entrée irrégulière par la frontière terrestre avec les États-Unis ne sera plus recevable devant la CISR. Cette disposition met fin à une pratique qui permettait à une personne entrée sans être interceptée au pays d’attendre 14 jours avant de déposer une demande d’asile afin d’éviter un renvoi vers les États-Unis, en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Pourquoi Ottawa resserre-t-il les règles ?
Le gouvernement invoque la nécessité de réduire l’arriéré, qui compte quelque 300 000 dossiers, et d’accélérer le traitement des demandes. Il affirme aussi vouloir protéger l’intégrité du système en concentrant les ressources sur les demandes jugées recevables.
Pourquoi cette réforme est-elle contestée ?
Des groupes de défense des droits dénoncent un recul important. Le Front commun québécois contre le projet de loi C-12, qui regroupe 25 organisations, parle d’un « véritable raz-de-marée à l’encontre des droits des personnes migrantes ». « La loi ne prévoit aucun recours pour les personnes affectées, ni aucun mécanisme de contrôle, hormis que de telles décisions soient prises dans “l’intérêt public”, une notion vaguement définie », déplore le regroupement. Lors de l’étude de C-12, l’Association du Barreau canadien a aussi demandé au Sénat de retarder son adoption et d’envisager des amendements, estimant que des dispositions soulèvent des enjeux importants en matière d’état de droit, de droits fondamentaux et de pouvoirs discrétionnaires accordés au gouvernement.
Va-t-on vraiment réduire l’arriéré ?
Peut-être pas. La réforme pourrait alléger la pression sur la CISR, mais sans réduire la charge globale du système, puisque les demandes jugées irrecevables seront transférées vers d’autres mécanismes administratifs. « On parle de dizaines de milliers de demandes d’asile qui, du jour au lendemain, vont être transférées de la CISR vers IRCC », souligne M. Jannard.
Avec la loi C-12, le Canada amorce un tournant significatif dans sa politique migratoire, longtemps perçue comme l’une des plus ouvertes au monde. En imposant de nouveaux délais pour les demandes d’asile et en élargissant les pouvoirs du gouvernement, Ottawa cherche à reprendre le contrôle d’un système sous pression et à réduire un arriéré devenu massif. Mais cette réforme, présentée comme nécessaire pour préserver l’intégrité du dispositif, suscite aussi de vives inquiétudes quant au respect des droits des demandeurs et à l’accès à une protection équitable.
Entre impératif de gestion des flux migratoires et tradition d’accueil, le Canada se retrouve ainsi face à un équilibre délicat. Si la loi C-12 pourrait accélérer certains traitements et renforcer le contrôle aux frontières, ses effets réels sur l’arriéré et sur la protection des personnes vulnérables restent incertains. Une chose est sûre : cette réforme marque une évolution majeure, révélatrice d’un pays qui, sans renoncer à l’immigration, entend désormais en encadrer plus strictement les contours.
source : Immigration | Ottawa resserre les règles du système d’asile
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