Étiquette : Charte sociale européenne 1961

Longtemps exclus de la Charte sociale européenne, les territoires d’Outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane viennent d’y être intégrés. Une avancée majeure pour les droits sociaux, qui intervient 80 ans après la Loi de départementalisation de 1946.

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