Étiquette : loi sur le viol 2025

« Tout acte sexuel non consenti » est désormais juridiquement reconnu comme un viol ou une agression sexuelle. Le consentement est défini dans la loi comme étant « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Après l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le Sénat a validé à son tour la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement figure désormais à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte entrera en vigueur après sa promulgation par le chef de l’État.

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