Sabrina Cajoly, la juriste qui défie l’État pour les droits aux Antilles 

Sabrina Cajoly est une juriste guadeloupéenne spécialisée en droits humains. Après une carrière internationale, notamment auprès des Nations Unies, elle est retournée en Guadeloupe et a constaté des problématiques majeures liées à l’accès à l’eau potable et à la pollution au chlordécone. Nous lui avons donné la parole.  Dans cette vidéo, elle revient sur son combat contre l’inaction de l’État français face à la crise de l’eau potable, la pollution au chlordécone et les atteintes aux droits fondamentaux en Outre-mer. Un témoignage puissant, entre engagement juridique, réalité sociale et justice internationale.

Après une décennie à l’étranger, Sabrina Cajoly, juriste internationale spécialisée en droits humains, est revenue en Guadeloupe en 2019. Confrontée à des problèmes d’accès à l’eau potable comparables à ceux de certains pays en développement, elle a été profondément choquée par la situation sanitaire et environnementale de son territoire natal. 

Face à cette situation, elle fonde en 2023 l’association Kimbé Rèd F.W.I, visant à défendre les droits des populations ultramarines. L’association, en collaboration avec la FIDH et la LDH, dépose une plainte collective auprès du Comité européen des droits sociaux pour dénoncer l’inaction de l’État français concernant l’accès à l’eau potable et la pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. 

Bien que cette plainte ait été déclarée irrecevable en raison de l’exclusion des territoires d’Outre-mer de la Charte sociale européenne, cette action met en lumière une discrimination institutionnelle persistante. Sabrina Cajoly continue de plaider pour l’égalité des droits entre les citoyens de l’Hexagone et ceux des territoires ultramarins, soulignant que « les droits humains ne devraient pas dépendre du lieu de naissance ». 

Son engagement a également permis d’attirer l’attention de plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la situation en Guadeloupe, notamment concernant l’accès à l’eau potable et les conséquences de la pollution au chlordécone. En novembre 2023, une visite inédite d’un expert de l’ONU en Guadeloupe a été organisée, marquant une première dans l’histoire des droits humains en dehors de l’Hexagone

Malgré les sacrifices personnels et financiers, Sabrina Cajoly reste déterminée à faire entendre la voix des populations ultramarines et à lutter contre les inégalités persistantes. Son combat incarne une quête de justice et d’égalité pour tous les citoyens français, quel que soit leur lieu de résidence.  

Dans cette vidéo, elle revient sur son combat contre l’inaction de l’État français face à la crise de l’eau potable, la pollution au chlordécone et les atteintes aux droits fondamentaux en Outre-mer. Un témoignage puissant, entre engagement juridique, réalité sociale et justice internationale. 

Sabrina Cajoly. Juriste et fondatrice de Kimbé Red FWI.  

Sabrina Cajoly, bonsoir, je suis content de vous recevoir dans notre concept “ Rencontre avec “  Il est vrai que depuis plusieurs mois nous discutons, que nous parlions d’interview, c’est chose faite. Mais avant tout, qui êtes-vous ? Pouvez-vous vous présenter assez rapidement à nos téléspectateurs et téléspectatrices ? 

Sabrina Cajoly : Bonjour, tout d’abord, merci à vous pour l’invitation, merci à The Link Fwi pour tout le l’engagement que vous faites et c’est un plaisir de répondre à cette invitation. Je suis donc Sabrina Cajoly, je suis juriste internationale, spécialisée en Droit International des droits humains. J’ai fait l’essentiel de mon parcours académique dans ce domaine-là. Au niveau professionnel, j’ai évolué dans plusieurs organisations internationales sur trois continents en Europe en Afrique et dans la Caraïbe.  

Justement, votre parcours  professionnel ? 

Sabrina Cajoly : J’ai fait des études dans l’Hexagone, premièrement à Nantes puis à Lille. J’ai d’abord étudié les Lettres Supérieures oùj’ai étudié les langues. Ensuite, j’ai poursuivi en Droit, tout en continuant  la Faculté de langues. J’ai donc un double cursus pour avoir fait les deux Facultés ce qui m’a naturellement amené au Droit International. Dans le cadre de mes études, je suis partie en Angleterre puis en Allemagne. J’ai fini mon parcours par du Droit Européen des Droits Humains à Strasbourg, qui est, un peu comme la capitale européenne des Droits de l’homme. D’ailleurs, c’est là qu’il y a notamment le siège de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Tout juste diplômée, j’ai eu la chance d’être recrutée par le Conseil de l’Europe hein qui est basé à Strasbourg et c’est là où j’ai effectué les premières années  de mon parcours professionnel. Par la suite, j’ai été amenée à m’expatrier en Afrique quelques années, pour ensuite rejoindre les Nations Unies (ONU) comme agente spécialisée dans les Droits Humains. J’ai travaillé dans plusieurs pays comme le Libéria, le Mali et la République Démocratique du Congo ( RDC).  

Des pays vraiment sous tension.  

Sabrina Cajoly :  En effet, des pays bien souvent en conflit ou en situation de post-conflit, comme le Libéria qui a connu une guerre civile très meurtrière. Au passage, j’ai une spécialisation notamment dans la protection des enfants dans les situations d’urgence telles que les conflits armés ou les catastrophes naturelles, ainsi que dans le domaine  de l’égalité d’homme-femme et la protection contre les violences sexuelles notamment dans ces  contextes.  

Notamment en RDC où le viol est utilisé comme une arme.  

 Sabrina Cajoly : Effectivement, en République Démocratique du Congo, malheureusement, c’est un phénomène trop répandu et oui il est utilisé comme une arme par les différents groupes rebelles présents sur place.  

Comment on intègre ces instances Internationales comme la Cour Européenne des Droits de l’homme, les Nations Unies ou les États de la Caraïbe ?  

 Sabrina Cajoly : Par la voie de concours le plus souvent, donc j’ai postulé des offres qui étaient en ligne et puis j’ai passé des tests écrits des entretiens. En général, il faut maîtriser au moins très bien une ou plusieurs langues des Nations-Unies donc les langues officielles donc notamment le français et l’anglais ça aide beaucoup, l’espagnol, le russe ou le mandarin aussi. Me concernant, je parle français, anglais, espagnol et un peu le créole.  

Qu’avez-vous tiré de cette expérience que vous appliquez aujourd’hui dans vos actions locales ? Quel fut le meilleur ou le pire souvenir par toutes ces années professionnelles riches ?  

Sabrina Cajoly : Pour être honnête, j’ai toujours eu cette vocation. J’ai toujours été assez engagée, en matière de droit de l’homme même sans le savoir, dès l’âge de 15 ans. Selon moi,  c’est plus qu’un métier, c’est vraiment une vocation. Encore une fois, c’est une façon d’être. Ce que j’ai aimé le plus jusqu’à présent dans mon parcours de vie, c’est le contact avec les gens de tous horizons et d’être sensibilisé à des réalités qui n’étaient pas forcément les miennes et découvrir d’autres façons de faire les choses aussi.  

Pourtant, après avoir travaillé pour toutes ces Institutions internationales, vous faites le choix de revenir chez vous en Guadeloupe. Pourquoi avoir décidé de revenir en Guadeloupe pour agir localement après une carrière internationale ? 

Sabrina Cajoly : La Guadeloupe a toujours été dans mon coeur. Certes, je suis née en France Hexagonale, avec une mère et un beau-père  Hexagonal et un père Martiniquais mais, mes attaches sont en Guadeloupe depuis plus d’une  vingtaine d’années. Je peux dire que l’archipel est mon chez moi. C’est ici que je reviens même après mes missions à l’étranger que ça soit pour les Nations Unies ou pour les Etats de la Caraïbe Orientale, organisation basée à Sainte-Lucie. Après ma dernière affectation avec les Nations- Unies qui était à Haïti, j’ai fait le choix de rentrer en Guadeloupe. Au départ, c’était temporaire, comme ce fut le cas pour les précédentes fins de mission, où je faisais une pause entre deux missions dans ces pays chers à mon coeur mais dont les conditions de vie sont ô combien difficiles. C’est donc en Guadeloupe que je rentrais pour me ressourcer auprès des miens. Je suis donc rentrée en 2019 en Guadeloupe mais cette fois, je ne suis jamais repartie.  

Mais question, est-ce difficile d’être une femme dans ces organisations internationales ou sur le terrain, dans ces pays précités ? 

 Sabrina Cajoly : Oui et non des organisations comme les Nations- Unies ou les organisations de Droits humains en général sont, au contraire, très soucieuses de l’égalité homme-femme. A ce titre-là, j’ai bénéficié quand même très d’environnements professionnels qui pouvaient être favorables, notamment en terme de parité de parole ou d’évolution professionnelle. Toutefois, en pratique, au sein même de ces organisations, mais aussi dans les pays dans lesquels il m’a été amené de travailler; j’ai été confrontée  à des réalités très dures, soit à titre personnel par rapport aux femmes dans ces contextes-là oui, où je me suis rendu compte que justement il y avait un besoin de protection de leur droit.  

Sabrina Cajoly, la juriste qui défie l’État pour les droits aux Antilles. Photo : ELMS Photography ( Emrick LEANDRE)

Depuis votre retour, quelles ont été les premières choses qui vous ont choqué ou interpellé à votre retour au pays ? 

Sabrina Cajoly : Je suis rentrée en 2019 en Guadeloupe, je revenais de 10 ans d’expatriation dans des pays en développement et j’ai été choquée, d’être confrontée au quotidien, à une réalité qui n’était pas très éloignée de celle que je connaissais dans les pays  en développement. En fait, j’ai eu un meilleur accès à l’eau à Haïti ou au Mali qu’en Guadeloupe. Dans les premiers temps de mon retour, j’avais des coupures d’eau qui pouvaient être  de plus de 3-4 jours consécutifs voire plusieurs semaines. Ce sont des réalités que je connaissais puisque j’ai de la famille ici. Lorsque je revenais, certes, on en parlait mais ce n’est pas la même chose quand tu es en vacances où l’on t’épargne les réalités du quotidien, on les atténue. On accentue plutôt, les retrouvailles avec la famille, le beau moment. On n’a pas envie d’assombrir tes vacances, toi, antillais qui revient au pays. Me concernant, j’étais un peu dans l’illusion de ces moments en famille. Cependant, en vivant de façon pérenne en Guadeloupe, là, je me suis rendu compte que, c’était vraiment une réalité quotidienne. Il y avait le problème de coupures d’eau, mais aussi, le problème de non-potabilité de l’eau et qu’à cela s’ajoutait le problème d’accès économique parce qu’il y a tout un budget à consacrer à cela, soit en achetant une citernes si on en a les moyens, soit en achetant des bouteilles ou des bonbonnes d’eau pour pouvoir compenser la non potabilité de l’eau.  

Ensuite, à peine que je sois revenue, la crise Covid a éclaté. Comme on le sait, lors de la pandémie, à certains endroits de la Guadeloupe, il n’y avait pas d’eau. à cette période alors que les règles d’hygiène, consistaient à se laver les mains. C’est devenu vraiment un problème crucial qui m’a touché car, j’ai été témoin de situations absolument tragiques en fait autour  de moi.  

C’est donc ce qui vous a poussé à créer Kimbe Red FWI ?   

Sabrina Cajoly : Non, je l’ai créé quelques années plus tard. Au départ, je me suis rapproché des nombreuses associations existantes de défense des droits des usagers, usagères de l’eau en Guadeloupe. Je leur ai proposées des formations professionnelles, afin d’avoir une approche qui est basée sur le droit international des droits humains pour essayer d’apporter un angle nouveau à cette situation. Il faut dire aussi que, justement, je me suis rendu compte qu’en faisant un peu l’analyse de la situation, il me semblait qu’on était dans l’impasse au  niveau des mesures juridiques ou des initiatives qui avaient été prises notamment en matière de recours en justice sur la question ou de plaidoyer auprès de nos autorités. J’ai donc proposé d’analyser la situation sous l’angle des Droits de l’homme et du Droit international des Droits Humains. Ainsi, de concert avec plusieurs  organisations locales, nous avons alerté nos autorités au niveau local mais sans succès sur le sujet, mais nos appels sont restés sans réponse. Ensuite, après avoir alerté un certain nombre d’acteurs au niveau national mais sans succès, j’ai suggéré en 2020, de saisir les Nations- Unies. Il faut savoir, qu’il existe plusieurs mécanismes. J’ai continué à collaborer avec les acteurs associatifs d’ici pour essayer de faire avancer la question de l’accès à l’eau en Guadeloupe et en 2023, il se trouvait qu’il y avait un grand nombre de rendez-vous au niveau international auquel était convoquée la France et pour moi c’était l’opportunité d’alerter sur cette problématique en Guadeloupe mais aussi sur la question du chlordécone aussi bien ici et en Martinique et plus largement, sur la question des Droits Humains dans l’ensemble des territoires français dits  d’Outre-mer. Pour cela, j’ai créé l’association Kimbé Red FWI. Selon, c’était pertinent de créer une association qui allait utiliser le Droit international des Droits Humains pour porter ces questions à l’échelle internationale et que ça n’existait pas ou peu jusqu’à présent dans notre environnement.  

Quels étaient les objectifs initiaux de l’association, et quels sont les champs d’action de Kimbé Red aujourd’hui ?  

Sabrina Cajoly : Aujourd’hui, nous avons trois axes stratégiques principaux. Le premier, c’est, l’accès à l’eau potable en Guadeloupe. Le 2e, c’est, la question du chlordécone en Guadeloupe  et Martinique et le troisième, c’est, plus largement, les Droits humains dans les différents territoires dits d’Outremer. Sur ce dernier point, nous abordons des questions communes telles que, par exemple la question de la vie chère. D’ailleurs, au niveau des Nations- Unies, l’action de Kimbe Red Fwi a permis de mobiliser plus de soixante experts de l’ONU sur les Droits Humains qui ont interpellé la France à de plusieurs reprises.  

Ce n’est pas soixante-dix experts sur la question d’eau potable ?  

Sabrin Cajoly : Oui, soixante experts sur le chlordécone et soixante-dix, sur l’eau potable. L’essentiel c’est de savoir qu’il y a eu une série d’interpellations et de recommandations de plus en plus intenses de la part de différentes branches des Nations-Unies depuis 2021 et particulièrement en 2023 et 2024. Les Nations-Unies appellent clairement la France à approvisionner toute la population guadeloupéenne en eau potable et à octroyer réparation et indemnisation à la population pour le préjudice subi défaut d’accès à l’eau potable de façon décente. Puis, les Nations-Unies appellent également à des mesures de prévention de la contamination au Chlordécone en Guadeloupe en Martinique de réparation de l’environnement des sols de l’alimentation et de la santé pour tous les Guadeloupéens, Guadeloupéennes, Guadeloupéennes et Martiniquais Martiniquaises en raison de la contamination extrême au chlordécone et à travers les réparations, cela aussi implique un droit à indemnisation pour les préjudices subis et puis, plus largement sur les Droits Humains c’est au niveau européen, cette fois que Kimbe Red FWI surtout a porté une action assez qui nous tient à cœur ces derniers ces derniers temps ces dernières années avec des développements  récents en la matière et cela ça concerne la Charte Sociale Européenne..  

Justement on en parlera après. C’est vrai qu’en Guadeloupe, les coupures d’eau sont quotidiennes. Elles durent généralement plusieurs jours continus et jusqu’à plus d’un mois, elle est bien souvent impropre à la consommation. Plusieurs collectifs d’usagers se sont montés, comme la Goutte d’Eau (ci-après « GDE ») pour faire porter la colère ambiante et pourtant rien ne change. N’est-ce pas un scandale politique local avant d’être national et quelles sont, selon vous, les responsabilités de l’État dans cette crise ? 

Sabrina Cajoly : Pour être honnête, je ne saurais le dire, car, je ne suis pas très à l’aise pour parler politique mais, effectivement, on se rend compte à un moment donné que, quand on est dans l’impasse sur le plan juridique, c’est qu’il y a un manque de volonté politique qui à mon sens est une responsabilité partagée tant au niveau local que national mais, quand même ce qui est important de retenir c’est qu’au niveau du droit international des Droits Humains ce qui est clairement établi et contrairement aux idées parfois reçues en France et dans nos territoires c’est que la responsabilité première et ultime de garantir le Droit Humain à l’eau potable pour toutes et tous relève de la responsabilité de l’État, qui ensuite peut faire le choix comme il l’a fait dans l’histoire de la Guadeloupe par exemple de déléguer ou de confier cette responsabilité cette compétence à des acteurs privés ou publics locaux ou à différents niveaux mais s’il y a des dysfonctionnements ça reste sa responsabilité que de fournir les moyens techniques financiers et  l’accompagnement nécessaire à ces acteurs-là pour qu’ils puissent mener à bien leur mission  et garantir à la population l’accès à l’eau potable parce que,  

Il est vrai que, chaque fois qu’on a rencontré plusieurs ministres concernant ce dossier de l’eau, pour moi, j’ai l’impression qu’à chaque fois, ils renvoient le problème aux élus locaux qui eux-mêmes disent que c’est aussi leur responsabilité de l’État, donc on se perd. Est-ce que l’on se trompe ou c’est bien ça ?  

Sabrina Cajoly : c’est en ça que l’apport des Nations- Unies est quand même très fort parce que là où les autorités françaises maintiennent que la compétence de l’eau relève principalement des acteurs locaux, elle n’a pas une vocation normalement à intervenir là-dedans les Nations-Unies leurs disent « Non il y a des investissements majeurs qui relèvent de la compétence et de la responsabilité  de l’État par rapport au principe souvent avancé  aussi par les autorités étatiques selon lequel l’eau paye l’eau et donc cela doit être financé par les contribuables et les usagers usagères les Nations-Unies répondent que le principe cardinal c’est avant tout, pollueur payeur” donc, si l’eau n’est pas potable et qu’il y a des pollutions les responsables de la pollution ou de la non-potabilité de l’eau ont la responsabilité  première en fait de financer les solutions  pour remédier à ce problème  

Du coup, si la population ne paye pas l’eau, elle ne risque rien ? 

Sabrina Cajoly : Alors, c’est vrai, qu’il y a des mouvements qui appellent à la désobéissance civile, mais je trouve que même sans parler de cela et sans avoir fait des études de droit, je pense que tout un chacun sait que dans la vie,au quotidien, on passe des contrats. Si je vais au marché que j’achète une banane, en fait, je donne de l’argent en échange d’un produit mais si je n’ai pas le produit, je n’ai pas à payer. Nous avons normalement un contrat qui nous lie avec l’opérateur de l’eau, le contrat c’est que ce dernier doit fournir de l’eau potable mais si l’eau n’est pas dans le robinet et qu’elle n’est pas potable nous ne sommes pas tenus normalement de payer les factures. On devrait même au contraire être indemnisé du fait du manquement à ce service public.  

Donc, le droit pourrait donner raison à quelqu’un qui refuse de payer ?  

Sabrina Cajoly : il y a des recours qui ont été couronnés de succès notamment en Hexagone à maintes reprises et un recours aussi qui a été initié en 2020 à la Réunion par exemple par une personne qui avait donc dénoncé, le fait d’un manquement d’accès à l’eau potable et qui a gagné ce recours contre l’opérateur de  l’eau donc c’est le type de recours d’ailleurs qui a inspiré plusieurs actions ici, de la part des différentes associations comme Kimbe Red.  

Sabrina Cajoly, la juriste qui défie l’État pour les droits aux Antilles. Photo : ELMS Photography ( Emrick LEANDRE)

Il y a un deux ans, soit le 10 février 2023 cinq citoyen.ne.s guadeloupén.ne.s formant le collectif de La Goutted’Eau dont vous faites partie, ont sollicité le cabinet VIGO, en la personne de Me Emmanuel Daoud, pour les représenter dans un recours relatif au défaut d’eau potable en Guadeloupe. Parlez-nous de cette démarche et où en êtes-vous de cette plainte ?  

Sabrina Cajoly : Effectivement, je fais partie d’un collectif de cinq personnes. Ensemble, on a entamé un recours sur l’accès à l’eau potable en Guadeloupe. Il a deux volets, un civil, un volet pénal et c’est le volet pénal qu’on a ouvert chacun en Guadeloupe qui peut nous rejoindre donc ce recours a été rejoint maintenant par plus de 220 personnes. Il vise à établir toutes les responsabilités dans la crise de l’eau en Guadeloupe en vue du coup de provoquer une réaction à une sorte d’électrochoc auprès des personnes qui ont la responsabilité de la gestion de l’eau en Guadeloupe et de trouver des solutions à court moyen et long terme, ce recours a plusieurs spécificités par rapport à d’autres recours  qui ont déjà été tentés dans le passé. De nombreuses associations et individus ont initié beaucoup de démarches très intéressantes mais qui souvent n’ont soit pas abouti soit ont abouti à des mesures assez dérisoires et éphémères la spécificité de ce recours la première c’est qu’il ne porte pas seulement sur les coupures mais sur la non potabilité de l’eau aussi en Guadeloupe  et la non potabilité a trois sources majeures. Il y a, la vétucité, des installations c’est-à-dire que les infrastructures sont tellement vieilles notamment les canalisations elles n’ont pas été entretenues correctement, de ce fait des métaux peuvent se désagréger dans l’eau ou être poreux à des intrusions de bactéries qui font que l’eau ne peut pas être, potable de toute façon du seul fait de la vétucité, ça a été affirmé à plusieurs reprises et écrit noir sur blanc dans les documents des Nations- Unies dans leur recommandation le deuxième c’est l’assainissement, tu sais sûrement que près de 80 % des stations d’assainissement en Guadeloupe sont dysfonctionnels. On peut vraiment avoir de la matière fécale qui se retrouve dans l’eau destinée à est normalement destinée à la consommation humaine, on en retrouve aussi dans la mer malheureusement. Le troisième c’est présence de pesticides et en particulier du  chlorécone avec des dépassements des seuils ponctuel donc ce recours il porte sur ces questions et aussi sur l’obligation légale qu’ont les autorités d’informer la population en non potabilité de l’eau et on s’aperçoit que depuis l’introduction de ce recours, a une multiplication, je dirais même, une avalanche des avis officiels d’interdiction de consommer l’eau régulièrement en Guadeloupe. Sans doute que ce recours a quand même eu déjà à ce stade le mérite de créer l’électrochoc dont parlait maître Daoud auprès des intéressés, des personnes et des institutions qui ont la charge première de la gestion de l’eau en Guadeloupe. C’est un recours qui a été rejoint aussi par différentes associations en  particulier la Ligue des droits de l’homme oui d’une part et aussi l’ONG environnementale  assez connue qui s’appelle “Notre affaire à tous” qui soutient également des initiatives du  même type à Mayotte, qui est un territoire gravement touché par les problèmes d’accès à  l’eau. De plus, par rapport à ce qui s’est fait de faire référence au droit international des droits humains et aux recommandations émises par les Nations- Unies. Nous sommes à l’heure actuelle dans l’attente  de l’ouverture d’une instruction dans cette affaire pour que toutes les responsabilités soient établies et que ça puisse amener à la fois des solutions pérennes pour la population et puis à terme on l’espère aussi des réparations et des indemnisations.  

Très récemment, en collaboration avec la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Kimbé Rèd F.W.I. a déposé une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe. Cette action visait à dénoncer les manquements de la France concernant l’accès à l’eau potable et l’empoisonnement au chlordécone dans les Antilles. Votre réclamation a été déclarée irrecevable mais elle a mis en lumière les inégalités persistantes entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer en matière de droits sociaux. Pouvez-vous nous parler de cette démarche. 

Sabrina Cajoly : De prime abord, je vais expliquer le pourquoi on s’est tourné vers le Conseil de l’Europe. Comme je le disais précédemment, Kimbe red avait porté ses fruits auprès des  Nations- Unies, ce qui avait conduit à un certain nombre de recommandations mais elles ne sont pas ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles reposent sur des traités internationaux qui eux le  sont et une valeur supérieure à nos lois. Elles ont une valeur politique importante puisque la France les écoute. Cependant, elles ne conduisent pas directement à  des sanctions ou des obligations. Ainsi, la France n’a pas mise en œuvre les multiples recommandations des Nations- Unies sur l’eau et le chlordécone. Le recours de la “ Goutte  d’eau a été initié il y a deux ans, il faut savoir que ça prend du temps. Nous avons espoir que ça avance, mais c’est très long or la situation pour la population guadeloupéenne est  intenable au quotidien et nous donc on réclame des mesures d’urgence comme la réfection totale des infrastructures d’eau en Guadeloupe, nous sommes aussi dans l’attente de solutions pour le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. A ce sujet, on veut aussi  des solutions immédiates à court terme pour  permettre aux gens d’avoir un accès continu à de  l’eau qui soit sûr et potable donc on s’est tourné vers cet instrument qui est très peu connu s’appelle le Comité européen des droits sociaux il relève du Conseil de l’Europe, qui est basé à Strasbourg, ce qui est important de retenir c’est qu’il n’a rien avoir avec l’Union Européenne qui comme son nom l’indique, est avant tout une union économique et politique. Le Conseil de l’Europe, si on peut dire, c’est la grande Europe, celle du respect des Droits de l’Homme. Il va du Portugal à la Russie en passant par la Suisse, le Royaume-Uni, les Pays des Balkans et même la Turquie. D’ailleurs, la Russie y était jusqu’à l’invasion de l’Ukraine. Vous l’aurez compris, il y a des pays qui sont dans le Conseil de l’Europe et qui ne sont pas dans l’Union Européenne. Il a été créé à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, avec l’idée que  plus jamais il n’y aura quelque chose comme l’Holocauste donc miser sur le respect des Droits de l’Homme et établir la paix en Europe. 

 L’organe le plus connu le plus connu est la cour européenne des Droits de l’homme. Ce qu’on ne sait pas, c’est que cette organisation est garante de plus de deux cent traités. Il n’y a pas que la Convention Européenne des Droits de l’Homme, il y a des mécanismes qui viennent protéger ces traités là et le plus important est la Charte Sociale Européenne c’est un traité des Droits de l’homme qui porte surtout sur ce qu’on appelle les Droits civils et politiques, la protection contre la détention arbitraire, pour la liberté d’expression, ce genre de choses la Charte Sociale Européenne, c’est donc un traité des Droits de l’homme, sur tout ce qui attrait en matière économique et sociale là on parle quoi on parle santé, éducation, logement, lutte contre la pauvreté ou ce qu’on appelle ici lutte contre la vie chère. C’est donc tout ce qui a trait également aux conditions décentes au travail etc donc c’est tout se concerne les inégalités en matière économique et sociale, les questions d’eau d’environnement qui s’inscrivent dans ce cadre-là.  

D’autre part, ce qui a retenu notre attention, c’est qu’avec cet organisme est que contrairement à la Cour Européenne, tu n’as pas besoin d’avoir ce qu’on appelle en droit,  épuiser les voies de recours internes. Quand tu vas devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme faut que  tu passes d’abord par la France et ses différents tribunaux jusqu’à la Cours de Cassation et le Conseil d’Etat. Cela prend plusieurs années, minimum cinq ans avant d’aller à la Cours Européenne des Droits de l’homme. Elle peut prendre encore 3 à 5 ans avant de juger. Pour ce qui concerne le Comité Européen des Droits sociaux tu peux y aller à tout moment et c’est ce qui nous intéressait. Il peut donner des mesures immédiates donc s’il trouve qu’une affaire est urgente, il peut interpeller un état et lui dire vous devez prendre des mesures de toute urgence. De ce fait, on a demandé, avec la Fédération Internationale pour les Droits Humains et la Ligue des droits de l’Homme, à ce comité d’experts qui est pour moi sous-estimé, de légiférer dessus. Cependant, on a eu une grosse déconvenue c’est qu’en saisissant ce mécanisme on s’est rendu compte que la Charte Sociale Européenne a été écrite d’une façon assez différente des autres traités des Droits de l’Homme et que elle ne s’applique normalement qu’au territoire dit métropolitain des États européens sauf si un État fait une déclaration spécifique pour l’étendre à d’autres territoires comme ceux dits d’outremer  et en fait la France n’a jamais fait la déclaration concernant nos régions qui ne sont pas inclues dans la ratification faite par Paris. Alors que ces populations sont de nationalité française et donc sont aussi européennes.  

Dans un premier temps, Kimbe Red FWI a fait un plaidoyer, où nous avons demandé des comptes à la France à travers des courriers qui sont restés sans réponse. Puis, par la voie des Nations Unies qui ont contacté directement Paris. Ensuite, par des lettres ouvertes diffusées par voie médiatique. Puis par des questions de parlementaires écrites auprès de l’Assemblée Nationale. Nous n’avons jamais eu de retour. De là, nous nous sommes dits que nous devrions faire le recours quand même et on a introduit cette action en justice le 18 mars 2024, en pensant que la France ne s’opposerait jamais à ce recours parce que ce serait, sinon avoué qu’elle excluait nos territoires de la Charte Sociale Européenne et c’est aussi contraire à nos lois nationales et donc à la Constitution Française et la devise “ Liberté,Egalité, Fraternité”. Pourtant,nous avons eu une grande déconvenue puisque la France s’est opposée à ce recours en disant qu’effectivement,  elle n’avait pas fait la déclaration nécessaire pour inclure la Guadeloupe, la Martinique et l’ensemble des territoires ultramarins dans la Charte Sociale Européenne et sans justification des motifs de cette non-inclusion. On s’est dit que si le Comité européen des droits sociaux pourrait passer outre cette opposition de la France comme il a pu le faire par le passé, vu qu’il y a des jurisprudences qui existent où le Comité Européen des Droits Sociaux est allé bien au-delà du texte initial de la Charte sociale européenne qui a été rédigée en 1961 puis révisée en 1996 et pour nous, les éléments des années passées qui pouvaient exclure les territoires d’Outremer ne serait plus acceptable et accepté en 2025. Nous nous trompions sans doute puisque nous avons été déboutés. Néanmoins face à cette opposition, Kimbe Red FWI a lancé une pétition ui s’appelle “Tous humains” pour encourager la France à remédier à cette situation et on a été rejoint dans cette démarche par un grand nombre de collectifs? des ONG à travers quasiment tous les territoires Français d’outre mer. Nous avons été soutenus par des sommités dans le domaine du droit tant au niveau local que national et européen et même international parmi lesquels des experts des Droits de l’Homme et de l’ONU et même des grands avocats. Notre mobilisation a sans doute eu un effet positif puisqu’en septembre 2024, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme Française, gardienne des Droits de l’Homme en France, a publi de façon unilatérale une déclaration qui est apparue au Journal Officiel et adressée au gouvernement en lui disant qu’effectivement les territoires étaient exclus de la Charte Sociale Européenne et que ce n’était pas normale. Elle exhortait le Gouvernement à faire le nécessaire pour remédier à cette situation et sur la base de trois motifs :  

  • le premier c’est que cette situation est contraire à la Constitution française 
  • Deuxièmement, cette situation est une inégalité de traitement qui est contraire aux droits internationaux et droits humains 
  • Troisièmement, cette exclusion porte un nom en Droit, c’est une clause coloniale et que de nos jours en fait ça n’est plus acceptable, en matière de Droits Humains.  

Pour finir, elle a souligné que ce n’était pas une question théorique parce que les chiffres montrent bien qu’il y a des inégalités et elles sont criantes dans les territoires ultramarins par rapport à l’Hexagone. De Pointe-à-Pitre à Nouméa, en passant par Cayenne et Fort-de-France, tous les indicateurs sociaux sont au rouge que ça soit au niveau du cout de la vie, de l’éducation, de l’accès au logement, du travail, on retrouve un schéma d’inégalités profondes avec l’Hexagone. On parle de taux de pauvreté 5 à 15 fois plus élevés qu’en France Hexagonale. Ainsi, la CNCDH est venue montrer l’importance de la protection de ce Traité et son application à tous les territoires français. Face à cela, nous avons poursuivi la procédure. Le Comité Européen des Droits sociaux qui devait se prononcer d’abord  en décembre 2024 a repoussé au mois de janvier 2025, puis finalement au mois de mars et la décision est tombée le 19 mars 2025 et comme vous le savez, malheureusement, elle a été jugée irrecevable.  

Est-ce important de passer à chaque fois par ces Instances internationales pour revendiquer nos ? Notre impression,est que sans elles, notre voix ne compte pas dans notre propre pays.  

Sabrina Cajoly : en tant que juriste spécialisée en Droit International des droits humains, je vois une valeur ajoutée lorsqu’on se trouve dans l’impasse au niveau local et national à solliciter l’échelle suprationale et c’est tout l’intérêt.  

Sabrina Cajoly, la juriste qui défie l’État pour les droits aux Antilles. Photo : ELMS Photography ( Emrick LEANDRE)

Le 12 janvier 2022 : Dans son rapport, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le droit à l’environnement, David Boyd, avec le concours du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les produits toxiques, Marcos Orellana, liste la Guadeloupe et la Martinique parmi les « zones sacrifiées » dans le monde en raison de la pollution extrême de ces territoires au chlordécone et émet une série de recommandations relatives aux obligations de l’Etat et des entreprises en la matière. Quelles seraient, selon vous, des mesures concrètes que l’État devrait prendre immédiatement ? 

Sabrina Cajoly : Je commence par dire qu’un certain nombre de mesures ont été prises par l’État notamment à travers les différents plans chlordécone. A ce jour, on est au plan chlordécone IV  mais ce que nous sociétés civiles auxquelles appartient Kimbe Red FWI appartient, nous disons que c’est clairement et cruellement insuffisant à maints égards. Pour cela, à travers notre recours européen, nous avons formulé une demande urgente concernant la traçabilité du chlordécone dans l’alimentation, car, aujourd’hui, quand on va faire ses courses, on n’a pas toujours la garantie que ce qu’on achète est garanti sans chlordécone. Deuxièmement, nous avons émis une mesure de prévention afin que nous ne puissions pas avoir de chlordécone dans l’eau, or, à ce jour,  on trouve des traces dans l’eau que nous consommons et selon la législation française il y a un certain seuil de tolérance de la présence de chlordécone. Sauf, que nous soutenons les revendications selon lesquelles il  

devrait y avoir zéro chlordécone dans l’eau destinée à la consommation humaine. Nous continuons à encourager l’Etat à prendre toutes les précautions pour gérer les sources qui peuvent être contaminées afin d’éviter que la population y soit exposée. Par ailleurs, les autres mesures qu’on revendique c’est davantage d’investissements financiers et recherches pour évaluer les impacts du chlordécone sur la santé restent encore sous-documentés on a tous entendu parler du fait que malheureusement comme on le sait, il y a un lien entre le chlordécone et le fait que Guadeloupe et Martinique ont les plus hauts taux de cancer de la prostate au Monde mais il y a bien d’autres effets sur la santé et notamment sur la santé des femmes mais, là encore, ça reste sous documenté. Toutefois, il y a des initiatives qui commencent à être prises en Martinique et en Guadeloupe par les autorités. Mais, pour nous, elles sont là aussi insuffisantes. Ces études devraient être plus importantes, mieux financées et toucher davantage de monde. On milite également pour des mesures de réparation financière, sur ce point, se pose la question des indemnisations des victimes du chlordécone D’ailleurs, d’après les chiffres officiels des autorités françaises, plus de 95 % des Guadeloupéens et Guadeloupéennes et plus de 92 % des Martiniquais et Martiniquaises sont touchés et contaminés, exposés au chlordécone. Ce que nous disons à Kimbé Red FWI beaucoup d’autres acteurs, ça devrait appeler une indemnisation pour toutes ces personnes-là. Nous savons que dans d’autres pays qui sont touchés par des problématiques comparables, ça se fait. Or,à l’heure actuelle, le fond d’indemnisation qui existe pour les victimes du chlordécone est d’un accès très restreint et ne concerne que les personnes qui un sont toujours en vie, deux qui sont malades, trois qui peuvent démontrer le fait qu’elles  ont été exposées directement au chlordécone dans le cadre de leurs activités professionnelles et qu’elles ont donc du coup déclaré une maladie reconnue comme une maladie causée par  un pesticide.

Votre action a été soutenue par “70 experts de l’ONU . Ce n’est pas rien. Qu’est-ce que ça vous a fait ? 

Sabrina Cajoly : je n’ai pas le sentiment d’avoir été soutenue personnellement mais, ils sont venus confirmer des faits et dire qu’en fait, en matière de droit international des droits humains effectivement les revendications de nos populations dans ces domaines sont plus que  légitimes sur le droit donc qu’est-ce que ça fait ? ça conforte quand même dans le fait que ne pas y répondre est tout à fait illégal et c’est très fort puisque ça se base encore une fois sur le Droit International des Droits humains qui est un droit supranational, donc c’est très important et ça donne espoir.  

Et quelle sera la prochaine étape pour Kimbe Red FWI ?  

Sabrina Cajoly : La prochaine étape c’est de s’assurer que ces recommandations maintenant trouvent leur effet en pratique et que la France les applique. Il y a plusieurs moyens pour ça on continue le plaidoyer, on donne de la visibilité à ces questions pour que la France s’engage à les mettre en œuvre et puis à défaut, il y a encore toute une palette de recours en justice que l’on peut utiliser pour s’en assurer, au niveau local par exemple on a parlé du recours de la Goutte d’eau tout à l’heure, tout ce qui a été acquis au niveau international peut être utilisé maintenant dans ce recours-là. Puis, d’autres choses peuvent être faites encore au niveau européen ou international en forme moins diplomatique mais plus contentieuse par des actions en justice.  

Qu’est-ce que vous aimeriez qu’on retienne de votre engagement ? 

Sabrina Cajoly : je n’attends pas qu’on retienne quoi que ce soit de mon engagement personnel mais, j’aimerais qu’on retienne la cause et que les gens se l’approprient et qu’ils aient conscience que là on parle de questions qui relèvent des droits humains. Ce sont des questions inaliénables qu’on ne peut pas retirer ça à des êtres humains et donc on doit tenir “ Fò nou kimbé red, fò pa nou moli. Il ne faut pas être résigné et nous devons continuer à revendiquer des droits qui doivent s’appliquer.  

Où pouvons-vous suivre l’actualité de Kimbé Rèd ? Êtes-vous présents sur les réseaux sociaux ? 

Sabrina Cajoly : J’ai personnellement appris peu à peu la portée des réseaux sociaux. Nous avons appris à mieux communiquer sur nos actions, qui se faisaient jusque-là en silence. Sur ce point, l’association fait un travail de fourmis pour être présente et communiquer. Nous sommes présents sur les médiums Linkedin : Kimbé Rèd – French West Indies (F.W.I.) : À propos | LinkedIn, Instagram : kimbe red fwi. et Bluesky : Kimbé Rèd F.W.I (@kimberedfwi.bsky.social) — Bluesky  

Pour signer la pétition de Kimbe Red FWI :

Pétition · Tous humains – All human – Guadeloupe · Change.org

 

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